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La mission d'information parlementaire sur la famille discute de la conjugalité

Taina Tervonen pour Tetu a écrit:: Après une visite au Canada (Ontario et Québec) et après avoir entendu à huis clos les associations familiales catholiques, les représentants de notaires et des avocats, les députés de la mission parlementaire sur la famille, présidée par Patrick Bloche (PS), se sont réunis hier, mardi 12 octobre, pour discuter des formes d'organisation du couple: concubinage, Pacs, mariage.
La table ronde a réuni Alain Bénabent, professeur de droit à l'université de Paris X, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Charles Melman, psychiatre et psychanalyste, Daniel Borillo, maître de conférence en droit à l'université de Paris X, Xavier Lacroix, professeur d'éthique familiale à l'université catholique de Lyon, et Éric Fassin, sociologue, professeur à l'École normale supérieure.
Le débat était essentiellement axé autour de la possible ouverture du mariage aux couples du même sexe. Alain Bénabent a souligné le point de vue du juriste, en précisant que la question était faussée par le fait que les couples homosexuels n'avaient pas le même choix que les couples hétérosexuels, et qu'à ce titre, les améliorations du Pacs «paraissaient séduisantes et plus qu'acceptables».
Charles Melman s'est attaché à démontrer, «du point de vue de l'anthropologue», que le mariage est une «institution caractéristique de notre espèce», visant à «produire et élever des enfants», et qu'il convenait donc de le séparer du concubinage et du Pacs, ces derniers étant avant tout des «formes d'organisation du couple».
Point de vue partagé par Xavier Lacroix qui a plaidé pour «préserver l'originalité de l'institution»: «En étendant le mariage aux couples du même sexe, nous perdons un signifiant. Nous n'aurons plus de termes spécifiant l'union entre un homme et une femme. (…) Sous prétexte de lutter contre une discrimination entre adultes, nous en créons une autre entre enfants.» En effet, pour Xavier Lacroix, un enfant élevé par un couple homosexuel souffrirait de la «perte de repères identificatoires», de la «discontinuité entre couple procréateur et couple éducateur» et n'aurait pas de «généalogie claire et lisible».
«L'ouverture du mariage aux couples du même sexe ne marque pas la fin du monde, mais la fin d'un monde», a contré Eric Fassin, en soulignant l'historicité des normes et des lois et «l'illusion du mariage comme institution naturelle».
Au lieu d'améliorer le Pacs, dont la spécificité est bien sa souplesse, pourquoi ne pas ouvrir le mariage à tous les couples? Question qu'a également posée Daniel Borrillo: «Le mariage est avant tout la volonté de deux individus de s'engager réciproquement. La volonté n'a pas de race, de religion ou de couleur politique – pourquoi devrait-elle avoir un sexe?»
Les questions des parlementaires ont porté surtout sur l'amélioration du pacs, le statut de beau-parent et la formalisation du concubinage. Nadine Morano (UMP) et Henriette Martinez (UMP) se sont inquiétées des droits des enfants de familles homoparentales. «Il y a aussi beaucoup d'incestes en France. Pourquoi ne devrait-on pas légaliser l'inceste?» a rétorqué Jean-Marie Nesme (UMP), qui souhaite que la France «ne répète pas les erreurs de ses voisins» en ouvrant le mariage aux couples du même sexe.

Selon Valérie Pécresse, rapporteur de la mission, le rapport de la mission devrait être remis pendant la première quinzaine du mois de janvier 2006.