mathilde Quel modo !
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| Sujet: Un donneur de sperme condamné à payer une pension Ven 14 Oct à 9:56 | |
| Un donneur de sperme condamné à payer une pension pour trois enfants - Tetu a écrit:
- Un Suédois qui avait donné son sperme pour qu'un couple de lesbiennes aient des enfants a été condamné hier, mercredi 12 octobre, par la Cour suprême du pays à payer une pension pour les trois enfants dont il est le géniteur (lire [url="http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=4778"]Quotidien[/url] du 14 janvier). Âgé de 39 ans, l'homme avait donné son sperme au début des années 90, et permis la naissance de trois enfants entre 1992 et 1996. Il a indiqué à la Cour qu'il s'était mis d'accord avec le couple sur le fait qu'il ne contribuerait pas à élever les enfants, mais il avait néanmoins signé un papier reconnaissant qu'il était leur père biologique. Le couple de lesbiennes s'est ensuite séparé et la mère biologique a réclamé une pension alimentaire au donneur. La Cour suprême, comme le tribunal d'instance et la Cour d'appel, a considéré que le père biologique devait assumer ses responsabilités financières.
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